Conditions générales de vente – La Dolce Vita

Conditions générales de vente des prestations de services et cartes proposées par La Dolce Vita
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre :
• SAS Institut La Dolce Vita,
• Siège social : 1 Rue du Fifef de Chuze 17220 La Jarne, France,
• Email : institut.ladolcevita@institutladolcevita
• Téléphone : 06 95 15 33 97,
• SIREN : 109 655 381
ci-après dénommée « le Prestataire », et toute personne physique majeure ou mineure représentée par son représentant légal, ci-après dénommée « le Client ».
Toute commande, réservation ou achat effectué sur le site internet implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

1. Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions applicables à la réservation, à l’achat et à l’exécution des prestations proposées par La Dolce Vita, à savoir principalement des prestations de massage et d’esthétisme, ainsi que la vente de cartes cadeaux dématérialisées ou papier et de cartes de fidélité.
Les prestations sont exclusivement des prestations de services ; aucun produit physique n’est vendu par le Prestataire.

2. Réservation

Les réservations peuvent être effectuées :
• en ligne via le site internet,
• par téléphone,
• ou directement sur place.
Le Prestataire utilise un module de réservation Planity intégré au site internet.
Toute réservation est ferme et définitive après confirmation par le Prestataire et/ou validation du paiement selon les modalités prévues ci-dessous.

3. Tarifs

Les tarifs sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC).
Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sans préavis, étant précisé que les prestations déjà achetées restent facturées au tarif en vigueur au jour de la commande.
Les promotions et offres commerciales sont accessibles à l’ensemble des clients, sans condition particulière, dans la limite de leur période de validité éventuelle.

4. Paiement

Le paiement intégral de la prestation est exigé au moment de la réservation.
Les modes de paiement acceptés sont :
• carte bancaire,
• espèces,
• virement bancaire.
Aucun paiement en plusieurs fois n’est proposé.
En cas de paiement en ligne, la commande ne sera considérée comme définitive qu’après encaissement effectif du règlement.

5. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation pour les contrats conclus à distance.
Toutefois, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation, dès lors que leur exécution a débuté avec l’accord préalable exprès du client, lequel a également renoncé expressément à son droit de rétractation.
Lorsque le Client réserve une prestation datée à exécuter avant l’expiration du délai légal de rétractation, il reconnaît et accepte expressément que l’exécution puisse commencer avant la fin de ce délai et renonce, le cas échéant, à son droit de rétractation pour la partie déjà exécutée.

6. Annulation et report

Toute demande d’annulation ou de report doit être formulée au minimum quarante-huit (48) heures avant l’horaire prévu du rendez-vous.
• Annulation dans les délais : le Client peut choisir entre un remboursement intégral ou un report du rendez-vous.
• Annulation hors délai : aucun remboursement n’est accordé. Un report peut être proposé à titre exceptionnel, sans obligation pour le Prestataire.
• Absence du Client au rendez-vous : aucun remboursement ni report ne sera accordé.
En cas de retard, la durée de la prestation sera automatiquement réduite du temps de retard du Client, sans réduction du prix. Si le retard compromet le bon déroulement de l’activité, le Prestataire pourra annuler la prestation, laquelle restera due et ne donnera lieu à aucun remboursement.

7. Contre-indications, santé et sécurité

Le Client s’engage à informer le Prestataire de tout problème de santé, traitement médical, allergie, grossesse, contre-indication ou autre élément susceptible d’influencer la réalisation de la prestation.
Le Prestataire se réserve le droit de refuser toute prestation en cas de risque pour la santé, de contre-indication médicale ou d’information incomplète ou erronée fournie par le Client.
En cas de maladie déclarée par le Client avant le rendez-vous, un report pourra être proposé, sous réserve des disponibilités du Prestataire.

8. Mineurs

Les prestations sont accessibles aux mineurs uniquement avec l’autorisation préalable du ou des représentants légaux et en présence obligatoire de ceux-ci pendant toute la durée de la prestation.
Le Prestataire se réserve le droit de refuser toute prestation si les conditions de présence ou d’autorisation ne sont pas respectées.

9. Comportement, hygiène et refus de prestation

Le Client doit adopter un comportement respectueux, poli et conforme aux règles de bienséance au sein de l’institut.
Tout comportement inapproprié, agressif, déplacé, abusif ou à caractère sexuel pourra entraîner l’exclusion immédiate et définitive du Client, sans remboursement de la prestation.
Le Prestataire pourra également refuser d’exécuter la prestation en cas d’hygiène insuffisante, de comportement déplacé ou de circonstances susceptibles de porter atteinte à la sécurité, à la dignité ou au bon déroulement de l’activité.

10. Cartes cadeaux et cartes de fidélité

Les cartes cadeaux, qu’elles soient dématérialisées ou papier, sont valables pendant une durée de trois (3) mois à compter de leur date d’achat.
Les cartes de fidélité sont valables pendant une durée de six (6) mois à compter de leur date d’émission.
Aucune utilisation partielle n’est autorisée. Si le Client n’utilise pas l’intégralité du montant ou du nombre de prestations compris dans la carte dans le délai de validité, le solde restant sera définitivement perdu, sans remboursement ni report.
Les cartes cadeaux et cartes de fidélité peuvent être utilisées par un tiers uniquement s’il s’agit d’un membre de la famille proche, entendu comme conjoint, époux, épouse, enfant ou parent direct, sous réserve d’acceptation par le Prestataire.
Les cartes cadeaux et cartes de fidélité ne sont pas remboursables au-delà du délai légal de quatorze (14) jours à compter de l’achat, sous réserve qu’elles n’aient pas été utilisées.

11. Annulation par le Prestataire

En cas d’annulation d’un rendez-vous du fait du Prestataire, le Client pourra choisir entre :
• le report du rendez-vous à une date ultérieure,
• ou le remboursement intégral des sommes versées.

12. Données personnelles

Dans le cadre de la prise de rendez-vous et de la gestion de la relation client, le Prestataire collecte des données personnelles notamment : nom, prénom, numéro de téléphone, adresse postale, date de naissance et adresse email.
Ces données sont utilisées pour :
• la gestion des rendez-vous,
• l’exécution des prestations,
• les rappels de rendez-vous par SMS,
• l’envoi de communications commerciales par SMS et email, sous réserve du consentement du Client lorsque la réglementation l’exige.
Le Client dispose des droits prévus par la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment des droits d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement et de limitation.

13. Propriété intellectuelle

Les textes, images, graphismes et logos présents sur le site institutladolcevita sont protégés par le droit d’auteur.
Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation préalable.

14. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.
Le Prestataire relève du dispositif de médiation suivant : 123Médiation, dont l’activité est présentée comme couvrant la Charente-Maritime et la Nouvelle-Aquitaine.
• Site : WWW.123mediation.fr
• Adresse : 16 rue St Nazaire 17000 La Rochelle.

15. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, le Client s’adressera en priorité au Prestataire afin de rechercher une solution amiable. À défaut d’accord, le Client pourra saisir le médiateur de la consommation compétent, puis les tribunaux de La Rochelle.